A compter du 1er janvier 2011, ce n’est plus le cas et les auto-entrepreneurs devront donc s’acquitter de cette taxe en plus des cotisations sociales qu’ils payent déjà. Le montant de cette taxe varie en fonction de l’activité et se calcule en pourcentage du CA:
- 0,1 % pour une activité commerciale (RSI)
- 0,2 % pour une activité de prestation de service (RSI)
- 0,3 % pour une activité artisanale domiciliée en dehors de l’Alsace (RSI)
- 0,17% pour une activité artisanale domiciliée en Alsace (RSI)
- 0,2 % pour les professions libérales (CIPAV)
Enfin, l’URSSAF et le RSI ont précisés que si votre revenu professionnel pour l’année 2010 est inférieur à 4670 €, vous êtes exonéré du versement de la CFP pour l’année 2011.
Le revenu professionnel d’une année se calcul en prenant le CA de l’année en question, et en déduisant un abattement qui est fonction de votre activité.
Un revenu professionnel de 4670€ revenu professionnel correspond donc à :
- 29% de votre CA, soit 16103 €, pour la vente de marchandises
- 50% de votre CA, soit 9340 €, pour les activités commerciales et artisanales
- 66% de votre CA, soit 7075 €, pour les professions libérales
