Auto-Entrepreneurs dans les métiers du web

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Les Auto-Entrepreneurs dans les métiers du web dépendants de la CIPAV peuvent enfin s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur !

Auto-Entrepreneurs dans les métiers du web

Pour rappel, les professions libérales dépendantes de la CIPAV ne pouvaient pas s'inscrire en tant qu'Auto-Entrepreneur à cause d'un blocus côté CIPAV qui est désormais réglé.

La liste des métiers du web concernés (non exhaustive):
  • Analyste programmeur
  • Assistant informatique
  • Audit et conseil
  • Conseil en communication
  • Conseil en formation
  • Conseil en gestion
  • Conseil en importation
  • Conseil en informatique
  • Conseil en marketing
  • Conseil en publicité
  • Consultant
  • Créateur sites internet
  • Designer
  • Dessinateur
  • Ergonome
  • Études informatiques
  • Formateur
  • Graphiste
  • Graphiste publicitaire
  • Infographiste
  • Informaticien
  • Ingénieur en informatique
  • Prestataire en informatique
  • Programmeur
  • Publicitaire

Voici le décret publié dans le journal officiel:

Article 34
I. – Par dérogation au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu’à la signature des conventions qu’ils prévoient, et au plus tard le 1er janvier 2012, les cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants qui créent une activité relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse et optent pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 du même code sont calculées et encaissées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 dudit code. Les droits des travailleurs indépendants mentionnés au c du 1o de l’article L. 613-1 et aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du même code sont ouverts auprès des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article L. 611-8 dudit code et de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
II. − Le présent article s’applique jusqu’au 1er janvier de l’année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l’article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2012.


Toutes ces professions pourront maintenant agir en tant qu'Auto-Entrepreneur.

Il vous suffit de cocher: 

Activités libérales > Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse

Pour remplir le formulaire, n'hésitez pas à faire un tour sur le guide de l'auto-entrepreneur.
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