Le gouvernement constituera début 2014 un groupe de travail pour réfléchir à la création d'un statut juridique unique pour l'entrepreneur individuel, après la remise mardi d'un rapport sur le sujet, ont annoncé Sylvia Pinel et Fleur Pellerin. Les ministres de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises précisent dans un communiqué que le gouvernement souhaite fixer début 2014 "le cadre fiscal et social qui serait applicable à l'avenir aux entrepreneurs individuels".
Le rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume propose un statut juridique unique pour l'entrepreneur individuel et deux régimes fiscaux et sociaux. L'objectif est de supprimer l'empilement de statuts qui bride la croissance de ces entreprises et de protéger le patrimoine des entrepreneurs. "Le gouvernement accueille avec intérêt les propositions de simplification du rapport et partage avec le député les objectifs qui ont fondé sa réflexion : la simplicité, la lisibilité, l'équité et la fluidité du parcours de l'entrepreneur", écrivent les deux ministères.
Le rapport a été salué par de nombreuses organisations patronales, dont le Medef ou l'Union des autoentrepreneurs, cette dernière espérant que le gouvernement décidera de ne pas modifier largement ce statut comme il avait menacé de le faire. "Labyrinthe" "Le Medef salue la méthode et les propositions du rapport", écrit-il dans un communiqué, approuvant "les propositions du rapport visant notamment à fusionner les différents régimes et simplifier le statut de l'entrepreneur individuel, ainsi que le maintien des seuils existant en matière de franchise de TVA".
L'Union des autoentrepreneurs y voit "un signal d'apaisement" et juge qu'"après plusieurs mois d'incertitude, les plus de 950 000 autoentrepreneurs en activité devraient pouvoir enfin respirer".
Pour le Club des entrepreneurs, "il était temps de simplifier le parcours de l'entrepreneur français qui s'assimile encore trop à un véritable labyrinthe".
