La liste des activités artisanales ci-dessous provient d’un document de l’URSSAF.
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Elle pourra notamment vous servir dans les cas suivants :
- mieux cerner votre activité et identifier le code NAF qui lui correspond;
- identifier si votre activité relève de l’artisanat;
- savoir si vous êtes éventuellement concerné par une obligation d’assurance comme le prévoit la réforme du régime auto-entrepreneur;
- savoir si vous êtes éventuellement concerné par une inscription au Répertoire des Métiers (RM);
1) Activités relevant de l’artisanat de l’alimentation :
- Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande,
- Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques,
- Transformation et conservation de fruits et légumes (sauf produits de la quatrième gamme),
- Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales,
- Fabrication de produits laitiers,
- Travail des grains, fabrication de produits amylacés,
- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (sauf terminaux de cuisson),
- Fabrication d’autres produits alimentaires,
- Fabrication d’aliments pour animaux,
- Fabrication d’eaux-de-vie naturelles et de spiritueux,
- Fabrication de vins effervescents,
- Fabrication d’autres boissons,
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits,
- Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés,
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits,
- Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail.
2) Activités relevant de l’artisanat du bâtiment :
- Orpaillage,
- Autres industries extractives,
- Activités de soutien aux autres industries extractives,
- Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associés,
- Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb,
- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- Génie civil, 42 (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés),
- Travaux de construction spécialisés,
- Installation de systèmes d’alarme et activités associées de surveillance.
3) Activités relevant de l’artisanat de fabrication :
- Fabrication de textiles,
- Fabrication de vêtements, d’articles en fourrure et d’articles à mailles,
- Industrie du cuir et de la chaussure,
- Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d’industrie : pieux, poteaux, bois de mine…),
- Industrie du papier et du carton,
- Imprimerie de labeur,
- Activités de prépresse,
- Reliure et activités connexes,
- Reproduction d’enregistrements,
- Production de brai et de coke de brai,
- Agglomération de la tourbe,
- Industrie chimique,
- Fabrication d’édulcorants de synthèse,
- Fabrication d’ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic,
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique,
- Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques,
- Métallurgie,
- Fabrication de produits métalliques,
- Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques,
- Fabrication d’équipements électriques,
- Fabrication de machines et équipements divers,
- Industrie automobile,
- Fabrication de matériels de transport divers,
- Fabrication de meubles,
- Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact),
- Réparation et installation de machines et d’équipements,
- Collecte des déchets nucléaires,
- Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs,
- Démantèlement d’épaves,
- Récupération de déchets triés,
- Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.
4) Activités relevant de l’artisanat de service :
- Maréchalerie,
- Entretien de fosses septiques,
- Entretien et réparation de véhicules automobiles,
- Entretien et réparation de motocycles,
- Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales en magasins spécialisés,
- Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés,
- Transports de voyageurs par taxis y compris à moto et par véhicules de remise,
- Services de déménagement,
- Services de remorquage et d’assistance routière,
- Contrôle technique automobile,
- Pose d’affiches,
- Activités d’étalagiste,
- Activités photographiques (sauf photojournalisme),
- Nettoyage courant des bâtiments,
- Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage,
- Désinfection, désinsectisation, dératisation,
- Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement),
- Services administratifs divers (limité aux services administratifs de bureau combinés),
- Travaux à façon divers (limité à la duplication et l’expédition de documents et au secrétariat à façon),
- Activités de conditionnement,
- Ambulances,
- Spectacle de marionnettes,
- Restauration d’objets d’art,
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,
- Réparation de biens personnels et domestiques,
- Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service),
- Coiffure,
- Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale,
- Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie,
- Toilettage d’animaux de compagnie.
Pour avoir plus de précisions sur votre activité et vos obligations, vous pouvez directement contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat la plus proche de chez vous.
