Autoentrepreneur : attention au chiffre d'affaires zéro !

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Tout autoentrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires, même si ce dernier est nul (article L. 133-6-8-1 du Code de la Sécurité sociale).

Autoentrepreneur : attention au chiffre d'affaires zéro !

Pénalités en cas de non-déclaration de son chiffre d'affaires 

 

L'autoentrepreneur indique simplement qu'il n'a rien gagné en portant la mention néant sur sa déclaration (article R. 133-30-2 du Code de la Sécurité sociale).
L'absence de déclaration ou un simple retard entraînent des pénalités :
  • pour chaque déclaration non souscrite à temps, pénalité représentant 1,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur ;
  • en plus, si une ou plusieurs déclarations n'ont pas été effectuées à la date d'exigibilité, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
    • sur la base du quart du chiffre d'affaires maximum pour un autoentrepreneur, par déclaration trimestrielle manquante, à quoi s'ajoute une majoration de 15 % par déclaration trimestrielle manquante ;
    • sur la base du douzième du chiffre d'affaires maximum pour un autoentrepreneur, par déclaration mensuelle manquante, à quoi s'ajoute une majoration de 5 % par déclaration mensuelle manquante.
En revanche, quel que soit le régime fiscal pour lequel l'autoentrepreneur a opté, l'absence de chiffre d'affaires entraîne la non-imposition, si le chiffre d'affaires a été déclaré.

Autoentrepreneur : perte de son statut après 2 ans sans chiffre d'affaires

 

L'autoentrepreneur perd son statut s'il reste avec un chiffre d'affaires nul pendant :
  • 24 mois civils d'affilée pour l'autoentrepreneur ayant choisi la déclaration mensuelle ;
  • 8 trimestres civils d'affilée pour l'autoentrepreneur ayant choisi la déclaration trimestrielle.

Notification de la radiation


Ce n'est pas l'autoentrepreneur qui se désinscrit lui-même :
  • La perte du statut se manifeste par une radiation portée à la connaissance de l'intéressé.
  • Cette radiation doit être notifiée à l'autoentrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L'autoentrepreneur dispose de 1 mois pour la contester (article R. 133-30-2-3 du Code de la Sécurité sociale).
Bon à savoir : si votre chiffre d'affaires est réellement nul, la contestation est inutile.
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